Accompagnement médico-social > Déductions d'impôts
2015-01-22

Déductions d'impôts

Si vous êtes une entreprise ou une administration :
Soumise à l’obligation d’emploi de personnes handicapées (entreprises de 20 salariés ou plus), 
Vous devez accueillir des bénéficiaires de l’obligation d’emploi représentant au moins 6% de votre effectif (L 323-1 et 323-3 du Code du travail). 

Le recours à un ESAT ou à une EA vous permet de réduire pour moitié votre contribution à l'AGEFIPH ou au FIPHFP.
 
Si vous êtes un particulier :
Mais saviez-vous que le recours à des personnes handicapées travaillant en ESAT ou en Entreprise adaptée, pour vos travaux de nettoyage, peinture et espaces verts, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt d’une valeur de 50 % du montant TTC des factures pour des travaux réalisés sur l’année ?
 
Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-dessous.