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2017-05-10

Le contrat de séjour et/ou d'aide et de soutien


Le contrat de séjour (habitats diversifiés; accueil de jour); le contrat de soutien et d’aide par le travail (ESAT); le contrat d’accompagnement (SAVS-SAMSAH).
 
Selon les services concernés et lorsque l’admission se précise, ces documents à caractère contractuel sont remis à la personne ou à ses ayant droits pour signature dans les quinze jours. Se trouvent ainsi convenues les grandes lignes de la collaboration réciproque.